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1. Éditeur du site

Conformément à l'article 6-I de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique :

• Responsable de publication : M. Logan Case
• Adresse : 50 boulevard François Grosso, 06000 Nice, France
• Email : contact@blazecheck.org
• Téléphone : 07 70 34 05 69
• Statut juridique : M. Logan Case — Entrepreneur Individuel (EI), personne physique. Aucune société commerciale n'est constituée à ce jour.
• SIRET : [SIRET — à compléter]
• TVA intracommunautaire :[Numéro TVA — à compléter ou « Non assujetti — art. 293 B CGI »]
• BlazeCheck est un projet en phase beta proposé à titre gracieux : aucune facture n'est émise pendant la beta, et le service n'est pas un service commercial au sens du Code du commerce.

2. Hébergement du site web

Le site BlazeCheck est hébergé par :

• Nom : Netlify, Inc.
• Adresse : 2325 3rd Street, Suite 215, San Francisco, CA 94107, États-Unis
• Site web : netlify.com

Les logs techniques (adresse IP, user-agent, horodatage) sont collectés par Netlify à des fins de sécurité et de performance. Ces données sont conservées 30 jours et hébergées aux États-Unis. Ce transfert est encadré par les Clauses Contractuelles Types (SCC) de la Commission européenne et le cadre Data Privacy Framework (DPF).

3. Hébergement de la base de données

Les données applicatives sont hébergées par :

• Nom : Turso (Chisel Labs, Inc.)
• Région : Paris, France (EU)
• Site web : turso.tech

Les données applicatives (comptes, rapports, signatures) sont stockées en région Europe (Paris). Les photos d'anomalies sont hébergées sur Cloudflare R2 (Cloudflare, Inc., États-Unis) — données chiffrées, transfert encadré par les Clauses Contractuelles Types (SCC) et le cadre Data Privacy Framework (DPF).

Le cache et le rate limiting sont assurés par Upstash, Inc.(États-Unis, Redis managé) — données temporaires techniques, TTL < 24h, SCC + DPF.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site BlazeCheck (textes, visuels, code, interface) est la propriété de M. Logan Case. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle sans autorisation écrite préalable est interdite.

5. Protection des données personnelles

BlazeCheck traite des données à caractère personnel conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour toute information sur le traitement de vos données, consultez notre Politique de confidentialité.

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6. Limitation de responsabilité

Les rapports générés par BlazeCheck sont des outils de traçabilité et de preuve documentaire. L'éditeur ne garantit pas leur opposabilité en contentieux — la responsabilité de la conformité réglementaire incombe à l'exploitant du site, conformément à l'arrêté du 25 juin 1980 modifié. L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'une interruption du service, de pertes de données ou d'inexactitudes dans les rapports générés. L'utilisation du service est soumise aux Conditions Générales d'Utilisation.